GUESSJeans.com

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

Dernière mise à jour : 27 févrir 2019

NOUS VOUS INVITONS À LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE ENTENTE. ELLE DÉCRIT LES CONDITIONS GÉNÉRALES LÉGALEMENT CONTRAIGNANTES QUI RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES ACCESSIBLES PAR L'ENTREMISE DU SITE. DANS LA MESURE OÙ L'AUTORISE LA LOI, LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES EXIGENT QUE LES DIFFÉRENDS SOIENT RÉGLÉS INDIVIDUELLEMENT PAR UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET INCLUENT UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS. SI UN DIFFÉREND SURVIENT, VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT D'INTENTER UNE POURSUITE DEVANT UN TRIBUNAL, SAUF DANS LES CAS OÙ UNE TELLE RENONCIATION EST ILLÉGALE. L'ENTENTE INCLUT UNE STIPULATION DE DÉNÉGATION DE GARANTIES ET UNE LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ QUI PEUVENT S'APPLIQUER À VOUS ADVENANT UN DIFFÉREND.

Bienvenue sur GUESSJeans.com (le « Site Web»). Ce Site Web est présenté par Guess ?, Inc. (« Guess » ou « nous », « notre » ou « nos »). Veuillez lire les règles de base ci-dessous qui régissent votre utilisation et votre achat de produits sur ce Site Web (collectivement, l'« Entente »).

L'utilisation de ce Site Web constitue l'acceptation des présentes conditions générales

Si vous souhaitez utiliser le Site Web, veuillez lire l'Entente attentivement et intégralement (y compris les sections accessibles par hyperliens sur des sujets comme notre convention sur l'arbitrage) puisqu'elle constitue l'entente écrite conclue entre vous et nous et a une incidence sur vos droits et vos obligations en vertu de la loi. Chaque fois que vous accédez au Site Web et/ou utilisez le Site Web (autrement que pour lire la présente Entente), vous acceptez d'être lié(e) par la présente Entente et les éventuelles Conditions additionnelles (décrites ci-dessous) affichées sur le Site et de vous y conformer. Par conséquent, vous ne devez pas utiliser le Site Web si vous n'acceptez pas les Conditions générales.

En utilisant le Site Web, vous reconnaissez la collecte et l'utilisation, par Guess, de vos données conformément à notre Politique de confidentialité.

Dans certaines circonstances, la présente Entente et d'autres lignes directrices, règles ou modalités d'utilisation ou de vente contenant des conditions additionnelles et/ou différentes s'appliqueront à votre utilisation du Site Web ou à votre achat d'un produit ou service proposé par l'entremise du Site (dans chaque cas, et collectivement des « Conditions additionnelles »). Par exemple, certaines de nos marques peuvent être associées à un programme de fidélisation dont la participation nécessite votre acceptation de Conditions additionnelles, lesquelles sont alors intégrées par renvoi à la présente Entente. Advenant un conflit entre la présente Entente et d'éventuelles Conditions additionnelles applicables, ces Conditions additionnelles ont préséance, à moins qu'elles ne contiennent une indication expresse à l'effet contraire.

Table des matières interactive

  1. Ouverture et fermeture de comptes
  2. Conditions applicables aux achats
  3. Contenu, propriété du Site Web et licence limitée
  4. Restrictions d'utilisation du Site Web et du Contenu
  5. Contenu de l'utilisateur et règles d'utilisation de la communauté
  6. Avis, questions et service à la clientèle
  7. Liens que vous créez vers le Site Web
  8. Autres Sites accessibles par hyperlien; publicités; relations avec les tiers
  9. Arbitrage contraignant, renonciation à un procès devant jury et renonciation aux recours collectifs
  10. Dénégation de déclarations et de garanties
  11. Limitation de notre responsabilité
  12. Mises à jour de l'Entente
  13. Dispositions générales
  14. Programme « Guess List » non applicable au présent Site Web

Conditions générales complètes

  1. Ouverture et fermeture de comptes

    Pour accéder à certaines fonctions du Site Web ou les utiliser, il est possible que l'on vous demande de vous inscrire d'abord par l'entremise de notre processus d'inscription en ligne accessible ici. Les pratiques du Site Web régissant la collecte et l'utilisation éventuelles de vos renseignements personnels en lien avec votre inscription à un compte sont décrites dans notre Politique de confidentialité. Si vous avez moins de dix-huit (18) ans, vous n'êtes pas autorisé(e) à vous inscrire pour devenir un(e) utilisateur(trice) ni à utiliser le Site Web ou à nous fournir vos renseignements personnels.

    Si vous vous inscrivez pour une fonctionnalité nécessitant un mot de passe et/ou un nom d'utilisateur, vous devrez sélectionner votre propre mot de passe au moment de l'inscription (ou nous pouvons vous envoyer une notification par courriel avec un mot de passe initial généré de manière aléatoire) et vous acceptez que : (i) vous n'utiliserez pas de nom d'utilisateur (ou adresse courriel) déjà utilisé par une autre personne, ne pourrez usurper l'identité d'une autre personne, vous n’utiliserez pas de nom d’utilisateur qui appartient à une autre personne, enfreint la propriété intellectuelle ou un autre droit de toute personne ou entité, ou est offensant. Nous pouvons, à notre entière discrétion, refuser que vous utilisiez un mot de passe, un nom d'utilisateur ou une adresse courriel en particulier, et ce, pour quelque motif que ce soit; ii) Vous fournirez des renseignements véridiques, exacts, actuels et exhaustifs à votre sujet dans le cadre de votre inscription et, selon ce qui est autorisé, pour maintenir à jour promptement et en continu vos renseignements afin qu'ils demeurent exacts, actuels et exhaustifs; iii) Vous êtes exclusivement responsable de l'ensemble des activités réalisées dans votre compte et avec votre mot de passe et votre nom d'utilisateur, que vous ayez autorisé ou non ces activités; iv) Vous êtes exclusivement responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de limiter l'accès à votre appareil de manière à ce que personne d'autre ne puisse accéder aux sections du Site Web protégées par mot de passe au moyen de votre nom, de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe; v) Vous nous aviserez immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte, votre mot de passe ou votre nom d'utilisateur ou autre infraction à la sécurité et vi) Vous ne vendrez pas, ne transfèrerez pas et ne cèderez pas votre compte ni l'un ou l'autre de vos droits liés à votre compte.

    Nous ne serons responsables d'aucune perte ou d'aucun dommage (de quelque nature que ce soit et en vertu de quelque théorie juridique que ce soit), ni à votre égard ni à l'égard d'un tiers, découlant de votre incapacité ou de votre omission, pour quelque motif que ce soit, de vous conformer à l'une ou l'autre des obligations susmentionnées.

    Si l'un ou l'autre des renseignements que vous fournissez s'avère faux, inexact, dépassé, incomplet ou contraire aux dispositions de la présente Entente, à une des Conditions additionnelles ou à une loi applicable (ou si nous le soupçonnons), nous pouvons alors fermer votre compte ou en suspendre l'accès. Nous nous réservons également le droit plus général de fermer votre compte ou de suspendre ou autrement interdire l'accès à votre compte ou à ses avantages, le tout à notre entière discrétion, pour quelque motif que ce soit et sans préavis ni engagement de notre responsabilité.

    Si vous souhaitez fermer votre compte sur le Site Web, veuillez communiquer avec nous à contactus@guessjeans.com en écrivant « Demande de fermeture de compte » dans la ligne Objet et en précisant votre nom complet et l'adresse courriel associée au compte.

  2. Conditions applicables aux achats

    A. Généralités. Les produits Guess sont en vente dans certaines boutiques Guess et dans des boutiques spécialisées et des magasins à rayons haut de gamme. Guess ne peut garantir que les produits affichés sur le présent Site Web seront disponibles chez tous les détaillants autorisés Guess. La disponibilité et la sélection varient selon l'approvisionnement. Guess peut modifier sans préavis et à n'importe quel moment les descriptions, spécifications, couleurs et prix des produits. Les prix affichés sur le Site Web sont exprimés dans la devise locale de votre territoire et sont valides et en vigueur seulement dans votre territoire. Pour acheter un produit ou service que nous proposons dans les boutiques en ligne, vous devez être âgé d'au moins dix-huit (18) ans ou vingt (20) ans si vous êtes un client au Japon. Avant l'achat de tout produit ou service, vous devez fournir à nous et à notre tierce partie fournisseur de services de traitement de cartes de crédit, un numéro de carte de crédit valide et les informations de paiement associées, notamment tous les éléments suivants : (i) votre nom comme il apparaît sur la carte, (ii) votre numéro de carte de crédit, (iii) le type de carte de crédit, (iv) la date d'expiration, et (v) tout numéro ou code d'activation nécessaire pour porter au compte de votre carte ou utiliser autrement une carte cadeau valable. En nous communiquant ces renseignements à nous ou à notre tierce partie fournisseur de services de traitement de cartes de crédit, vous convenez que vous nous autorisez, nous ou notre fournisseur de services de traitement, à facturer des achats à votre carte de crédit à notre convenance, mais dans un délai de douze (12) mois de la date d'autorisation de paiement par carte de crédit. Vous acceptez de payer le prix applicable (y compris les éventuelles taxes de vente et majorations) pour tout produit ou service que vous commandez sur le Site Web au moment où vous passez la commande. Guess ou notre tierce partie fournisseur de services de traitement de cartes de crédit portera automatiquement ce prix au compte de votre carte de crédit ou tout autre mode de paiement soumis dans le cadre de la commande. Veuillez prendre note que nous ne proposons aucune protection de prix ni aucun remboursement advenant une baisse de prix ou une offre promotionnelle.

    B. Méthodes de paiement, modalités des cartes de crédit et taxes. Tous les paiements doivent être faits par Visa, MasterCard, Discover, American Express, Amazon Payments, carte-cadeau Guess ou PayPal. À l'heure actuelle, nous n'acceptons pas le paiement en espèces, par chèque personnel ou d'entreprise ni aucune autre forme de paiement pour les achats sur le Site Web, bien que cette politique puisse éventuellement changer. C'est la convention que vous avez conclue avec l'émetteur de votre carte qui régit votre utilisation de la carte en question, et vous devez vous reporter à cette convention plutôt qu'à la présente Entente pour connaître vos droits et responsabilités à titre de titulaire de la carte. Vous déclarez et garantissez que vous n'utiliserez aucune carte de crédit ni autre forme de paiement à moins d'avoir toutes les autorisations juridiques nécessaires pour le faire. VOUS, ET NON GUESS, ÊTES RESPONSABLE DE PAYER TOUT ÉVENTUEL MONTANT NON AUTORISÉ FACTURÉ À VOTRE CARTE DE CRÉDIT PAR UN TIERS, À L'EXCEPTION DES TRANSACTIONS NON AUTORISÉES DÉCOULANT DIRECTEMENT D'UNE INFRACTION À LA SÉCURITÉ DU SITE WEB. Vous acceptez de payer l'ensemble des frais et des débits engagés en lien avec vos achats (y compris les taxes applicables, le cas échéant) aux taux en vigueur à la date à laquelle ces débits sont engagés. À moins que vous n'informiez Guess d'une éventuelle divergence dans les soixante (60) jours de son apparition initiale sur votre état de compte de carte de crédit, vous convenez qu'une telle divergence est réputée avoir été acceptée par vous à toutes fins. Si Guess ne reçoit pas le paiement de la part de l'émetteur de votre carte de crédit ou de son agent, vous acceptez de payer tous les montants exigibles à la demande de Guess ou de ses agents. Les taxes de vente ou autres taxes et droits de douane, frais d'importation/exportation ou autres frais gouvernementaux semblables ne sont pas inclus dans le prix des produits. Vous êtes responsable de payer l'ensemble de telles taxes ou de tels frais imposés sur vos achats, y compris, mais sans s'y limiter, les taxes de vente, d'utilisation ou sur la valeur ajoutée. Guess ou notre tierce partie fournisseur de services de traitement de carte de crédit facturera et prélèvera automatiquement les taxes applicables selon la province ou la localité où doit être livrée la commande, en fonction de ce que Guess estime nécessaire et conformément à notre politique sur le commandes en vigueur à la date de votre achat.

    C. Politique de retour. Toutes les transactions d’achat effectuées via le Site Web sont soumises à la politique de retour de Guess :

    (i) Pour quelque raison que ce soit, les clients peuvent retourner la commande, en tout ou en partie. Guess peut rembourser les achats effectués sur GuessJeans.com ayant commencé le processus de retour dans les 14 jours suivant la livraison de la marchandise. Tous les produits retournés doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine avec tout le matériel reçu de Guess accompagnant le ou les articles. Une preuve d'achat valide est requise pour tous les retours. Les produits retournés doivent être en parfait état, non portés et non modifiés. Si un article retourné ne répond pas à ces exigences, cet article ne sera pas accepté et sera renvoyé au client à ses propres frais. Les frais d'expédition et les frais d'emballage cadeau, le cas échéant, ne sont pas remboursables.

    Veuillez noter que Guess ne fournit pas d’échange. Dans la mesure où cela est autorisé sur votre territoire, Guess peut déduire, du montant total de la commande, des frais de retour n'excédant pas 30 USD (ou l'équivalent de 30 USD dans votre devise locale à la date du début du retour). Pour lancer le processus de remboursement, les clients peuvent contacter l’équipe de service à la clientèle de Guess à l’adresse suivante :

    Formulaire de courrier électronique : contactus@guessjeans.com

    CONTACTEZ-NOUS PAR TÉLÉPHONE :

    Téléphone : 1-877-44-GUESS (1-877-444-8377).
    Heures d'ouverture: du lundi au vendredi, de 5h00 à 17h00.
    Samedi de 7h00 à 16h00. (HNP)

    QUESTION SUR LES MAGASINS DE DÉTAIL :

    Pour obtenir de l'aide pour localiser un article spécifique dans un magasin de détail, veuillez appeler GUESS Retail au
    1-877-44-GUESS ( 1-877-444-8377 ).

    AUTRES QUESTIONS :

    Pour vous aider à localiser des informations sur la publicité ou les licences, veuillez appeler le siège de GUESS au
    1-877-44-GUESS (1-877-444-8377).

    QUESTIONS D'ENTREPRISE :

    Le siège social de GUESS est situé à Los Angeles, en Californie. Si vous souhaitez envoyer une correspondance à notre siège, veuillez l’adresser à :

    GUESS?, Inc.
    1444 South Alameda Street
    Los Angeles, CA 90021
    États-Unis.

    Les produits sont classés comme étant défectueux s'ils ne sont pas de qualité satisfaisante ou adaptés à leur usage ou s'ils ne correspondent pas à leur description dans les détails du produit sur le Site Web. Veuillez noter que les produits endommagés ou par suite d'une usure normale; par accident; ou par une mauvaise utilisation ne seront pas considérés comme étant défectueux. Si votre article est défectueux lorsque vous le recevez, vous pouvez le retourner pour un remboursement dans les 14 jours suivant la date de sa réception.

    D. Politique sur l'acceptation des commandes. Le fait que vous receviez une confirmation de votre commande par voie électronique ou autre ne signifie pas que nous avons accepté votre commande ni ne constitue une confirmation de notre offre de vente. Guess se réserve le droit, à n'importe quel moment après avoir reçu votre commande, d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque motif que ce soit. Guess se réserve également le droit, à n'importe quel moment après avoir reçu votre commande et sans préavis, de vous faire parvenir une quantité moindre que la quantité commandée d'un article quelconque. Votre commande est réputée acceptée par Guess lorsque nous livrons les produits ou services que vous avez commandés. Avant d'accepter toute commande, nous pouvons exiger des vérifications ou des renseignements additionnels. Nonobstant ce qui précède, vous acceptez que, si nous annulons l'intégralité ou une partie de votre commande, ou si nous vous fournissons une quantité inférieure à celle que vous avez commandée, en tant que votre seul et unique recours : (a) nous émettrons un crédit à votre compte de carte de crédit correspondant au montant facturé pour la partie annulée ou la quantité manquante de votre commande (si votre carte de crédit a déjà été facturée pour ladite commande), ou (b) nous ne facturerons pas votre compte de carte de crédit au titre de la partie annulée ou de la quantité manquante de votre commande. Vous ne devez pas présumer qu'une annulation ou une modification apportée à une commande que vous avez passée auprès de Guess a été traitée tant que vous n'avez pas reçu une confirmation de la part de Guess par courriel ou par l'entremise du Site Web. Comme indiqué ci-dessus, vous serez responsable du paiement de tous les frais associés aux commandes déjà traitées ou expédiées avant votre demande d'annulation ou de modification ou si une demande de résiliation de votre compte a été reçue, et ces frais peuvent être portés à votre compte de carte de crédit ou compte de paiement de tierce partie.

    F. Aucune responsabilité de vendre des produits ou services affichés à des prix erronés. Nous faisons de notre mieux pour décrire chaque article, produit et service proposé sur le Site Web d'une manière aussi exacte que possible. L'erreur étant, toutefois, humaine, nous ne pouvons garantir que toutes les spécifications et tous les prix affichés sur le Site Web sont exhaustifs, exacts, fiables, actuels et sans erreurs. Advenant une erreur en matière de prix ou de spécifications relativement à un article, produit ou service, Guess est en droit de refuser ou d'annuler une commande à son entière discrétion. Si nous, ou notre tierce partie fournisseur de services de traitement de cartes de crédit, avons débité votre carte de crédit ou un autre compte avant l'annulation, nous, ou notre tierce partie fournisseur de services de traitement de cartes de crédit, émettrons un crédit à votre compte correspondant au montant des frais portés à celui-ci. Des Conditions additionnelles peuvent s'appliquer. Si un produit que vous avez acheté auprès de Guess n'est pas conforme à sa description, votre seul recours est de le retourner à l'état neuf, entier et non endommagé, dans son emballage d'origine.

    Pour les résidents de l'Australie : Aucune partie de la section 2 E) n'a pour but de limiter ou de restreindre l'un ou l'autre de vos droits en vertu de la Australian Consumer Law (Loi sur les consommateurs de l'Australie) (dans l'annexe 2 de la Competition and Consumer Act 2010 (Cth) (Loi sur la concurrence et les consommateurs de 2010), y compris en ce qui a trait aux droits d'obtenir le remboursement intégral ou le remplacement de produits ou services proposés sur le Site Web ou de réclamer un dédommagement pour une éventuelle perte de valeur desdits produits ou services.

    G. Modification des prix ou des modalités de facturation. L'achat de produits ou services sur le Site Web est assujetti à la disponibilité. LES PRODUITS ET SERVICES AFFICHÉS SUR LE SITE WEB PEUVENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES EN TOUT TEMPS ET PEUVENT ÊTRE REMPLACÉS OU RETIRÉS DU MARCHÉ À N'IMPORTE QUEL MOMENT. GUESS SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER LE PRIX ET LES MÉTHODES DE FACTURATION DES SERVICES VENDUS À N'IMPORTE QUEL MOMENT ET AVEC PRISE D'EFFET IMMÉDIATE DÈS LA PUBLICATION SUR LE SITE WEB OU L'ENVOI PAR COURRIEL, À VOUS, D'UN AVIS À CET ÉGARD. POUR DISSIPER TOUTE AMBIGUÏTÉ, TOUTE MODIFICATION APPORTÉE AUX PRIX OU AUX MÉTHODES DE FACTURATION DE GUESS NE S'APPLIQUERA PAS AUX PRODUITS ET SERVICES VENDUS AVANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LADITE MODIFICATION.

    H. Soldes et promotions. À moins d'indication à l'effet contraire, les prix des articles en solde ou en promotion ne peuvent être combinés à d'autres offres. Les soldes et les promotions peuvent ne pas inclure toutes les tailles ou tous les coloris et les modèles. Les quantités sont limitées, et aucun bon différé ne sera émis. Les offres ne s'appliquent pas à la marchandise achetée précédemment ni à l'achat de cartes-cadeaux. À moins d'indication à l'effet contraire, les heures du début et de la fin des soldes et des promotions sont indiquées selon l'HE des États-Unis. Guess se réserve le droit de prolonger, de modifier ou d'interrompre une offre à n'importe quel moment et sans préavis.

    I. Limites d'achat. Dans le but d'améliorer votre expérience de magasinage et d'offrir au plus grand nombre possible de clients l'occasion d'acheter nos produits, nous pouvons imposer des limites aux achats ou refuser des achats ou des commandes de quantités commerciales de nos produits. Les produits ne sont pas proposés aux fins de la revente. Nous pouvons également, entre autres, restreindre les commandes passées au moyen d'un même compte client, d'une même carte de crédit, d'un même programme de fidélisation et/ou les commandes qui sont associées à une même adresse de facturation et/ou de livraison. Nous pouvons également nous réserver le droit d'annuler toute partie d'une commande qui ne peut être honorée pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons le droit de limiter, d'annuler ou d'interdire les commandes qui, à notre avis, semblent avoir été passées en violstion de la présente politique, de même que le droit de cesser de faire affaires avec des clients qui contreviennent à la présente politique. La présente politique s'applique à l'ensemble des achats de produits Guess, y compris, mais sans s'y limiter, les achats effectués dans nos boutiques de détail, en entrepôt, les achats d'échantillons et les achats effectués sur nos Sites Web.

  3. Contenu, propriété du Site Web et licence limitée

    L'ensemble des marques de commerce, marques de service et noms commerciaux sur le présent Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, « GUESS » et « GUESS » utilisé seul et avec le triangle inversé, sont la propriété de Guess. Il est interdit d'utiliser ces éléments sans l'autorisation écrite préalable de Guess, sauf dans le but d'identifier les produits ou services de Guess. Les produits, logos, éléments graphiques, publicités et images décrits et/ou affichés sur le présent Site Web peuvent être associés à des droits de propriété intellectuelle réservés par Guess ou d'autres tiers. Aucune licence n'est octroyée à l'égard de ces droits de propriété intellectuelle. L'ensemble des éléments figurant sur le présent Site Web, y compris les images, illustrations, éléments graphiques, icônes, photos, vidéos, textes et autre matériel (collectivement, le « Contenu »), sont protégés par des droits d'auteur, des marques de commerce, des présentations et/ou autres droits de propriété intellectuelle appartenant à Guess ou contrôlés ou utilisés sous licence par Guess. Dans son ensemble, le présent Site Web est protégé par le droit d'auteur et les présentations, et tous les droits, titres et intérêts mondiaux à ceux-ci appartiennent à Guess, et toutes les autres marques de commerce de Guess figurant sur le présent Site Web sont des marques de commerce de Guess. Le Contenu du Site Web et le Site Web dans son ensemble sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial par les utilisateurs du Site Web. Nous vous octroyons une licence limitée non exclusive vous permettant de télécharger ou de copier le Contenu et autres éléments téléchargeables affichés sur le présent Site Web pour votre usage personnel et non commercial, à la condition que vous ne modifiez pas, ne masquiez pas et ne supprimiez pas un quelconque droit d'auteur ou autre avis de propriété figurant sur le Site Web. Aucun droit, titre ni intérêt à l'égard du logiciel ou du matériel téléchargé ne vous est transféré par le téléchargement ou la copie. Vous ne pouvez pas reproduire (sauf de la manière décrite ci-dessus), publier, transmettre, distribuer, afficher, modifier, créer des ouvrages dérivés, vendre ou participer à la vente, ni exploiter de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, un quelconque élément de Contenu, le présent Site Web ou un quelconque logiciel connexe. La licence limitée susvisée : i) ne vous confère aucun droit de propriété ou aucun autre droit de propriété intellectuelle au Contenu, et ii) peut être immédiatement suspendue ou résiliée pour n'importe quel motif, à l'entière discrétion de Guess, et sans préavis ni engagement de notre responsabilité. Dans certains cas, nous pouvons vous permettre d'accéder au Contenu et de l'utiliser de manière plus étendue, sous réserve de certaines Conditions additionnelles.

  4. Restrictions d'utilisation du Site Web et du Contenu

    A. Restrictions d'utilisation du Site Web. Vous acceptez de ne pas i) utiliser le Site Web à des fins politiques ou commerciales (y compris, mais sans s'y limiter, à des fins de publicité, de sollicitation de fonds, de collecte des prix des produits et de vente des produits); ii) avoir recours à des métabalises ou autre « texte caché » qui utilisent une marque de commerce; iii) vous livrer, par l'entremise du Site Web ou en lien avec le Site Web, à des activités qui visent à nuire ou à tenter de nuire à des personnes ou entités, qui sont illégales, offensantes, obscènes, lascives, grossières, vulgaires, violentes, menaçantes, harcelantes ou abusives ou qui contreviennent à un droit appartenant à un tiers ou auxquelles Guess pourrait s'objecter; iv) désosser, décompiler, démonter, désassembler ou modifier un quelconque élément de code source ou objet du Site Web ou un logiciel ou autre produit, service ou processus accessible par une quelconque partie du Site Web; v) se livrer à une activité qui entrave l'accès au Site Web d'un autre utilisateur ou le fonctionnement normal du Site Web ou nuit autrement au Site Web à Guess ou à d'autres utilisateurs du Site Web; vi) contrecarrer ou contourner une des fonctions de sécurité du Site Web ou une autre fonction qui restreint l'utilisation du Site Web, du Contenu ou d'une sous-section ou en limite l'accès ou qui impose des limites à cette utilisation ou à cet accès; vii) récolter ou recueillir ou stocker par ailleurs n'importe quels renseignements (y compris des renseignements permettant d'identifier un autre utilisateur du Site Web, par exemple son adresse courriel, sans l'autorisation expresse de cet utilisateur); viii) tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site Web ou à d'autres réseaux ou systèmes informatiques liés au Site Web par l'exploitation de mots de passe ou n'importe quel autre moyen ou ix) contrevenir autrement à la présente Entente ou à l'une ou l'autre des Conditions additionnelles.

    B. Restrictions d'utilisation du Contenu En utilisant le Site Web, vous convenez également i) de ne pas surveiller, colliger, copier ni distribuer le Contenu (à l'exception des résultats de l'activité d'un moteur de recherche standard ou de l'utilisation d'un navigateur Internet standard) figurant sur le Site Web au moyen d'un quelconque robot, logiciel de référence, moteur de balayage, collecteur, extracteur, logiciel espion, moteur, appareil, logiciel, outil d'extraction ou autre dispositif ou utilitaire automatisé ou processus manuel de quelque type que ce soit; ii) de ne pas reproduire ni utiliser de techniques de reproduction afin d'encadrer ledit Contenu (y compris des images, du texte ou une mise en page); iii) de ne pas altérer les marques de commerce et les avis de droits d'auteur et autres types de propriété intellectuelle associés audit Contenu; iv) de ne pas utiliser ledit Contenu d'une manière qui suggère une association non autorisée à l'un ou l'autre de nos produits, services ou marques ou ceux de nos concédants de licences; v) de ne pas apporter de modifications audit Contenu; vi) de ne pas copier, modifier, reproduire, archiver, vendre, louer, échanger, publier sur papier ou par voie électronique, présenter publiquement, afficher, disséminer, distribuer, diffuser, retransmettre, faire circuler, transférer à un tiers ou sur une application ou un Site appartenant à un tiers ni exploiter ledit Contenu (y compris des éléments dérivés du Contenu) de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, sauf de manière expressément autorisée par la présente Entente ou les éventuelles Conditions additionnelles ou avec l'autorisation écrite préalable d'un dirigeant de Guess ou, dans le cas du Contenu appartenant à un concédant de licence, du propriétaire du Contenu et vii) de ne pas insérer d'éléments de code ou de produits dans ledit Contenu de manière à nuire à l'expérience de l'utilisateur.

    C. Disponibilité du Site Web et du Contenu. Guess peut suspendre ou annuler immédiatement la disponibilité du Site Web et du Contenu (et n'importe quel élément ou fonction du Site Web et du Contenu), en tout ou en partie, pour n'importe quel motif, à l'entière discrétion de Guess et sans préavis ni engagement de notre responsabilité.

    D. Réserve de tous les droits non accordés à l'égard du Contenu et du Site Web. La présente Entente et les éventuelles Conditions additionnelles octroient des droits très limités à l'égard du Contenu et pour accéder au Site Web et l'utiliser. Aucun droit ni aucune licence ne doit être présumé sous quelque théorie juridique, que ce soit par implication, préclusion, usage dans le secteur industriel, ou autre. Guess, ses concédants de licences et autres tiers se réservent la totalité des droits qui ne vous ont pas été expressément accordés. Toute utilisation non autorisée du Contenu ou du Site Web à quelque fin que ce soit est interdite.

  5. Contenu de l'utilisateur et règles d'utilisation de la communauté

    A. Contenu soumis.

    Généralités. Guess peut, dès maintenant ou à l'avenir, présenter aux utilisateurs du Site l'occasion de publier, de téléverser, d'afficher, de distribuer, de transmettre, de diffuser ou de soumettre ou rendre accessible autrement sur le Site Web ou par l'entremise du Site Web (collectivement « soumettre ») des communications, des commentaires, de la rétroaction, des suggestions, des idées, des messages, du texte, des illustrations, des fichiers, des images, des éléments graphiques, des photos, des réponses, des sons, de la musique, des vidéos, de l'information, du Contenu, des notations, des critiques, des données, des questions, des renseignements permettant d'identifier une personne ou autre information ou matériel et les idées contenues dans les éléments susmentionnés, y compris lorsqu'ils ont été soumis sur des plateformes ou Sites Web de réseaux sociaux appartenant à des tiers, notamment Facebook, Instagram, Pinterest et/ou Twitter associés à des mots-dièses liés à Guess (collectivement le « Contenu soumis »). Guess peut vous autoriser à faire ces soumissions par le truchement de forums, de blogues, de babillards ou d'environnements de réseautage social, d'outils de communication avec nous, de courriels ou autres fonctions de communication. Guess doit être libre d'utiliser le Contenu de telles communications, y compris les idées, les inventions, les concepts, les techniques et les connaissances divulgués dans ces communications, à n'importe quelle fin, notamment pour le développement, la fabrication et/ou la commercialisation de biens et services. En participant à des sondages, à des concours ou à des promotions sur le Site Web et/ou en faisant la demande d'information promotionnelle ou de mises à jour sur les produits, vous convenez par la présente que Guess peut utiliser les renseignements vous concernant à des fins de commercialisation, de développement de produits et de promotion. Guess n'a aucune obligation d'assurer la confidentialité du Contenu soumis, de verser une rémunération pour un quelconque élément de Contenu soumis ni de répondre aux utilisateurs qui soumettent du Contenu. Vous convenez qu'aucun Contenu que vous soumettez au Site Web ne contrevient à un droit appartenant à un tiers, y compris un droit d'auteur, une marque de commerce, un droit à la confidentialité ou autre(s) droit(s) personnel(s) ou de propriété. En outre, vous convenez qu'aucun Contenu que vous soumettez au présent Site Web n'est ni ne sera diffamatoire ou autrement illégal, choquant ou obscène. Vous êtes et devez demeurer exclusivement responsable du Contenu que vous soumettez.

    (ii) Non-confidentialité de votre Contenu soumis. Sauf indication contraire dans la Politique de confidentialité publiée sur le Site ou dans toute Condition additionnelle, vous acceptez que : (a) le Contenu que vous soumettez sera traité de manière non confidentielle (même si vous indiquez qu'il s'agit de contenus « confidentiel », « exclusif » ou autre libellé semblable) et qu’il ne vous sera pas retourné et (b) que Guess n'a aucune obligation de quelque nature que ce soit à votre égard ni à l'égard d'un quelconque tiers en lien avec le Contenu soumis. À la demande de Guess, vous nous fournirez toute documentation nécessaire pour corroborer les droits à l'égard du Contenu soumis et pour vérifier votre conformité à la présente Entente ou à d'éventuelles Conditions additionnelles. Vous reconnaissez que les communications mobiles et par Internet peuvent subir des infractions à la sécurité et que vous savez que le Contenu soumis peut ne pas être sécurisé. Vous tiendrez compte de cela avant de soumettre du Contenu et vous le ferez à vos propres risques. Dans vos communications avec Guess, veuillez ne pas oublier que nous ne sollicitons aucune idée ni aucun matériel à l'égard des produits et services, ni même des suggestions d'améliorations aux produits et services, y compris, mais sans s'y limiter, des idées, des concepts, des inventions ou des éléments graphiques liés à de la musique, à des Sites Web, à des applications, à des livres, à des textes, à des scénarios, à des films, à des émissions de télévision, à des productions théâtrales, à des logiciels ou autres (collectivement, « Idées et matériel non sollicités »). L'ensemble des Idées et matériel non sollicités que vous affichez sur le Site Web ou que vous nous envoyez par l'entremise du Site Web sont réputés être du Contenu soumis et ils nous sont concédés en licence, de la manière décrite ci-dessous. De plus, Guess conserve la totalité des droits détenus par les membres du public en général à l'égard de vos Idées et votre matériel non sollicités. Le fait que Guess reçoit vos Idées et matériel non sollicités ne constitue pas une admission, de la part de Guess, de leur caractère novateur, de leur priorité ou de leur originalité, et n'entrave en rien le droit de Guess de contester des droits de propriété intellectuelle actuels ou futurs à l'égard de vos Idées et votre matériel non sollicités.

    (iii) Octroi d'une licence à Guess pour votre Contenu soumis. À moins d'indication à l'effet contraire dans une Entente additionnelle applicable (par exemple le règlement officiel d'un concours) qui régirait spécifiquement la soumission de votre Contenu soumis, vous concédez à Guess une licence et un droit sans frais, perpétuels, irrévocables, à l'échelle mondiale, illimités, inconditionnels, sans restrictions et non exclusifs lui permettant d'utiliser, de copier, d'enregistrer, de distribuer, de reproduire, de divulguer, de vendre, de revendre, d'octroyer une sous-licence (à plusieurs niveaux), d'afficher, de présenter publiquement, de transmettre, de publier, de diffuser, de traduire, de modifier et d'utiliser et d'exploiter autrement, en tout ou en partie, le Contenu que vous soumettez (y compris des éléments dérivés de ce Contenu) à quelque fin que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur ou par quelque moyen ou support que ce soit, qu'il soit déjà connu ou développé à l'avenir, et avec quelque technologie ou dispositif que ce soit, qu'il soit déjà connu ou développé à l'avenir, et pour en faire la publicité, la commercialisation et la promotion. Sans limitation, les droits accordés incluent le droit de : (a) configurer, héberger, indexer, mettre en cache, archiver, enregistrer, numériser, compresser, optimiser, modifier, reformater, éditer, adapter, publier dans un format interrogeable et retirer ledit Contenu soumis et de le combiner à d'autres éléments et (b) utiliser n'importe quel concept, idée, savoir-faire ou technique figurant dans le Contenu soumis à quelque fin que ce soit, y compris pour le développement, la production et la commercialisation de produits et/ou de services. Vous comprenez que l'exercice de ces droits peut faire en sorte que des métadonnées, des avis ou du Contenu soient supprimés ou modifiés, par exemple des renseignements sur la gestion des droits d'auteur, et vous y consentez et déclarez et garantissez que vous détenez l'autorité nécessaire pour ce faire. Afin de mieux donner effets aux droits et à la licence que vous octroyez à Guess à l'égard du Contenu que vous soumettez, vous octroyez par la présente à Guess et acceptez d'octroyer à Guess le droit irrévocable, perpétuel et inconditionnel d'utiliser et d'exploiter votre nom, votre persona et votre image en lien avec tout Contenu soumis, sans aucune obligation ou rérmunération envers vous. Sauf interdiction en vertu de la loi, vous renoncez par la présente et acceptez de renoncer à vos éventuels droits moraux (y compris l'attribution et l'intégrité) à l'égard du Contenu soumis, même s'il est modifié d'une manière qui ne vous convient pas. Dans la mesure où la loi interdit une telle renonciation, vous convenez irrévocablement de ne pas vous prévaloir de tels droits (le cas échéant) d'une manière qui entraverait l'exercice des droits octroyés. Vous comprenez que vous ne recevrez pas d'honoraires, de montants, de contrepartie ni de rémunération pour l'un ou l'autre des droits octroyés aux termes de la présente section 5(A)(iii).

    (iv) Droit exclusif de gérer notre Site. Guess pourrait, mais sans aucune obligation de le faire, réviser, surveiller, afficher, publier, stocker, conserver, accepter ou autrement utiliser un de vos Contenus soumis et Guess pourrait, à sa seule discrétion, rejeter, supprimer, déplacer, reformater, retirer ou refuser de publier ou d’autrement utiliser les Contenus soumis sans préavis et sans engager sa responsabilité à votre égard ou à l’égard de tout tiers en lien avec notre exploitation des lieux réservés aux Contenus soumis d’une manière appropriée. Sans limitation, nous pourrions le faire pour traiter les Contenus portés à notre attention que nous croyons choquants, obscènes, indécents, suggestifs, répugnants, violents, harcelants, menaçants, injurieux, illégaux ou autrement répréhensibles ou inappropriés, ou pour faire respecter les droits de tierces parties, la présente Entente ou toute Condition additionnelle applicable, y compris, sans limitation, les restrictions en matière de Contenu énoncées ci-dessous dans les Règles (définies à la section 5(B)). De tels Contenus soumis par vous ou d’autres ne doivent pas nécessairement être conservés sur le Site par nous pendant une période donnée et vous n’aurez aucun droit, après la soumission, d’accéder, d’archiver, de conserver ou d’autrement utiliser de tels Contenus soumis sur le Site ou ailleurs.

    (v) Déclarations et garanties relatives à votre Contenu soumis. Chaque fois que vous soumettez un Contenu soumis, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans le territoire dans lequel vous résidez ou que vous êtes le parent ou le tuteur légal, ou que vous avez tous les consentements appropriés du parent ou du tuteur légal, ou de tout mineur qui est décrit ou a contribué à un Contenu soumis que vous soumettez, et que, quant à ce Contenu soumis : (a) vous êtes l’unique auteur et détenteur de la propriété intellectuelle et des autres droits sur les Contenus soumis, ou que vous avez le droit légitime de soumettre les soumissions et d’accorder à Guess les droits que vous lui accordez en vertu de la présente Entente et de toute Condition additionnelle, le tout sans obligation de Guess d’obtenir le consentement d’une tierce partie et sans créer d’obligation ou de responsabilité pour Guess; (b) les Contenus soumis sont exacts; (c) les Contenus soumis n’enfreignent pas et, en ce qui concerne les utilisations et l’exploitation autorisées de Guess énoncées dans la présente Entente, n’enfreindront pas un quelconque droit de propriété intellectuelle ou un autre droit d’un quelconque tiers; et (d) les Contenus soumis n’enfreindront pas la présente Entente (y compris les Règles) ou une quelconque Condition additionnelle, ni ne causeront de blessures ou de préjudice à quiconque.

    (vi) Application. Guess n’a aucune obligation de contrôler ou de faire valoir vos droits de propriété intellectuelle sur votre Contenu soumis, mais vous nous accordez le droit de protéger et d’exercer nos droits sur votre Contenu soumis, y compris en engageant et en contrôlant des recours en votre nom et à votre place (aux frais de Guess, à qui vous accordez par la présente et nommez irrévocablement en tant que votre mandataire, avec le pouvoir de substitution et de délégation, laquelle nomination est assortie d’un intérêt).

    B. Règles d’utilisation de la communauté. Les présentes règles d’utilisation de la communauté (les « Règles ») sont destinées à vous aider à comprendre, en tant qu’utilisateur du Site, le comportement attendu des membres des communautés en ligne du Site (les « Communautés »). Votre participation aux Communautés est soumise à l’intégralité de cette Entente, y compris ces Règles :

    • Vos Contenus soumis. Tous vos Contenus soumis doivent provenir de vous ou vous devez disposer de tous les droits nécessaires des tiers afin de vous permettre de respecter la présente Entente et toute Condition additionnelle. Vos Contenus soumis ne doivent contenir aucun logo visible, aucune phrase et aucune marque de commerce appartenant à des tiers. N’utilisez aucun Contenu soumis appartenant à d’autres personnes en le faisant passer comme le vôtre; cela inclut tout contenu que vous auriez pu trouver ailleurs sur Internet. Si quelqu’un contribue à vos Contenus soumis ou possède des droits sur vos Contenus soumis, ou si quelqu’un apparaît ou est mentionné dans les Contenus soumis, vous devez également avoir son autorisation pour soumettre ces Contenus soumis à Guess. (Par exemple, si quelqu’un a pris une photo de vous et de votre ami et que vous soumettez cette photo à Guess en tant qu’un de vos Contenus soumis, vous devez obtenir l’autorisation de votre ami et du photographe pour le faire.)

    • En ce qui a trait aux photos : Pas de photos, de vidéos ou d’images de quiconque autre que vous, vos amis et votre famille Si vous choisissez de soumettre des photos, de soumettre un lien vers des vidéos intégrées ou d’inclure d’autres images de personnes réelles sur le Site, assurez-vous que ces images ou vidéos sont bien de vous ou de vous et de quelqu’un que vous connaissez - et que vous avez l’autorisation expresse de cette personne pour les soumettre.

    • Agissez de manière appropriée. Toutes vos activités sur le Site doivent être adaptées au lieu, comme déterminé par nous. Respectez les opinions et les commentaires des autres pour que nous puissions continuer à créer des communautés accessibles à tous. Si vous pensez que vos Contenus soumis pourraient offenser quelqu’un ou être gênants pour quelqu’un, alors il est probable que cela sera le cas et ces soumissions n’ont pas leur place sur le Site. Les jurons, le harcèlement, le harcèlement criminel, les commentaires insultants, les attaques personnelles, les commérages et les actions similaires sont interdits. Vos Contenus soumis ne doivent pas menacer, injurier ou faire du mal à autrui, ni inclure de commentaires négatifs liés à la race, à l’origine nationale, au sexe, à l’orientation sexuelle, à un handicap physique ou à un moyen de pallier un handicap. Vos Contenus soumis ne doivent pas être diffamatoires, calomnieux, indécents, obscènes, pornographiques ou sexuellement explicites.

    • N’utilisez pas le Site à des fins commerciales ou politiques. Vos Contenus soumis ne doivent pas annoncer ou promouvoir un produit, un Site ou une autre activité commerciale, un politicien, un fonctionnaire ou une loi.

    • N’utilisez pas le Site à des fins inappropriées. Vos Contenus soumis ne doivent pas promouvoir d’activités illicites, illégales ou similairement inappropriées.

    • Soyez honnête et ne vous présentez pas faussement, vous-même ou vos Contenus soumis. Ne personnifiez pas l’identité d’une autre personne, d’un autre utilisateur ou de Guess et ne soumettez pas de soumission que vous pensez être fausse, frauduleuse, trompeuse, inexacte ou mensongère, ou qui représente faussement votre identité ou votre affiliation avec une personne ou Guess.

    • D’autres personnes peuvent voir. Nous espérons que vous utiliserez les Communautés pour échanger des informations et des contenus et organiser des discussions appropriées au lieu avec d’autres membres. Toutefois, n’oubliez pas que les Communautés sont publiques ou semi-publiques et que les Contenus soumis que vous soumettez sur le Site au sein d’une Communauté peuvent être accessibles et consultés par d’autres utilisateurs. Ne soumettez pas de renseignements permettant d’identifier une personne (p. ex., un prénom et un nom de famille ensemble, un mot de passe, un numéro de téléphone, une adresse, un numéro de carte de crédit, des renseignements médicaux, une adresse courriel, tout autre renseignement permettant d’identifier une personne ou toute coordonnée) dans les espaces communautaires et faites preuve de prudence lorsque vous divulguez ce type de renseignements à des tiers.

    • Ne partagez pas les informations personnelles d’autres personnes. Vos Contenus soumis ne doivent pas révéler l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel, le numéro d’assurance sociale, le numéro de carte de crédit, les informations médicales, les informations financières ou toute autre information pouvant être utilisée pour suivre, contacter ou prendre l’identité d’une autre personne, sauf, et sous la forme et par la méthode, spécifiquement demandées par Guess.

    • N’endommagez pas le Site ou les ordinateurs ou autres appareils ou dispositifs de qui que ce soit. Vos Contenus soumis ne doivent pas soumettre de virus, de chevaux de Troie, de logiciels espions, toute autre technologie ou tout autre code malveillant pouvant avoir une incidence sur le fonctionnement du Site, de tout ordinateur ou de tout autre appareil.

      Si vous soumettez des Contenus soumis que Guess croit raisonnablement etre en violation des présentes Règles, nous pourrions prendre toute mesure légale disponible que nous jugeons appropriée, à notre entière discrétion. Cependant, nous ne sommes tenus de prendre aucune mesure non requise par la loi. Nous pourrions exiger, à tout moment, la preuve des autorisations mentionnées ci-dessus sous une forme acceptable pour nous. L’absence de cette preuve peut notamment entraîner le retrait des soumissions en question du Site.

  6. Avis, questions et service à la clientèle.

    Vous acceptez que : (i) nous pourrions vous aviser d’une Entente nouvelle, révisée ou modifiée, ainsi que d’autres questions importantes, en les affichant de manière visible sur la page d’accueil du Site ou d’une autre manière raisonnable; et (ii) nous pourrions vous contacter par courrier ou par courrier électronique à l’adresse que vous avez indiquée. Vous acceptez de nous informer rapidement si vous modifiez votre adresse courriel ou postale en mettant à jour les renseignements de votre compte.

    Si vous avez une question concernant l’utilisation du Site, vous pouvez communiquer avec nous ici. Vous reconnaissez que la prestation d’un soutien à la clientèle est à la seule discrétion de Guess et que nous n’avons aucune obligation de vous fournir un quelconque soutien à la clientèle.

  7. Liens créés par vous vers le Site

    Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, révocable, non cessible, personnelle et non transférable vous permettant de créer des liens hypertexte vers le Site, tant que : (a) les liens ne contiennent que du texte et n’utilisent aucune marque de commerce; (b) les liens et le contenu de votre Site Web ne suggèrent aucune affiliation avec Guess ou ne créent aucune autre confusion; et (c) les liens et le contenu de votre Site Web ne présentent pas Guess, ses produits ou ses services d’une manière fausse, trompeuse, péjorative ou autrement offensante et ne contiennent aucun contenu illégal, offensant, obscène, indécent, suggestif, répugnant, violent, menaçant, harcelant ou abusif, qui enfreint tout droit de tout tiers ou qui est autrement répréhensible selon Guess. Guess se réserve le droit de suspendre ou d’interdire la création de liens vers le Site pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion, sans préavis ni responsabilité de quelque nature que ce soit envers vous ou un quelconque tiers.

  8. Sites Web liés; publicités; relations avec les tiers

    A. Sites liés; publicités. Le Site pourrait contenir des liens vers ou à partir de Sites Web tiers (« Sites liés »), y compris des Sites Web exploités par des annonceurs, des concédants de licence, des titulaires de licence et certains autres tiers susceptibles d’entretenir des relations commerciales avec Guess. Guess pourrait n’avoir aucun contrôle sur le Contenu, les activités, les politiques, les modalités ou d’autres éléments des Sites liés, et Guess n’assume aucune obligation d’examen d’un quelconque Site lié. Guess n’endosse pas, n’approuve pas et ne parraine pas de Sites liés ou le Contenu, les publicités, les informations, le matériel, les produits, les services ou les autres éléments d’un quelconque tiers. En outre, Guess n’est pas responsable de la qualité ou de la livraison des produits ou services proposés, consultés, obtenus ou annoncés sur de tels Sites. Enfin, Guess ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs, indirects, accidentels ou spéciaux, qu’ils résultent de la négligence, d’une rupture de contrat, de la diffamation, d’une violation du droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle causés par la présentation, la distribution ou l’exploitation de toute information ou de tout Contenu présent sur ces Sites liés tiers. Toutes les activités que vous entreprenez en lien avec un quelconque de ces Sites sont soumises aux politiques en matière de confidentialité et autres, aux modalités et conditions d’utilisation et/ou de vente et aux règles émises par l’exploitant des Sites liés. Guess n’assume aucune responsabilité pour le Contenu de ces autres Sites et ne saurait être tenue responsable des dommages ou de préjudice résultant de ce Contenu.

    B. Relations avec les tiers. Toutes les interactions, toute la correspondance, toutes les transactions et toutes les autres relations que vous avez avec des tiers trouvés sur ou par l’intermédiaire du Site (y compris sur ou par l’intermédiaire des Sites liés ou des publicités) sont uniquement entre vous et le tiers (y compris les problèmes liés au Contenu des publicités des tiers, aux paiements, à la livraison de biens, aux garanties (y compris les garanties des produits), à la confidentialité et à la sécurité des données, etc.). Guess décline toute responsabilité à cet égard.

  9. ARBITRAGE CONTRAIGNANT, RENONCIATION AUX PROCÈS DEVANT JURY ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS.

    Dans la mesure permise par la loi, tout différend, toute réclamation ou toute controverse résultant de ou lié à la présente Entente, à votre utilisation de Guess, à vos achats effectués par l’intermédiaire de Guess ou à tout produit ou service vendu, distribué ou fabriqué par Guess sera résolu par arbitrage contraignant plutôt que devant un tribunal (c.-à-d. que vous renoncez à votre droit de poursuivre en justice), avec l’exception que vous pouvez faire valoir vos réclamations devant la cour des petites créances si vos réclamations sont admissibles. Les différends sujets à l’arbitrage incluent, sans limitation, les différends découlant de ou liés à l’interprétation ou à l’application de la présente disposition en matière de résolution des différends. Si cela est applicable dans votre juridiction, le Federal Arbitration Act (Loi fédérale sur l’arbitrage) et la législation fédérale sur l’arbitrage s’appliquent à la présente entente en matière de règlement des litiges.

    Il n’y a pas de juge ou de jury en arbitrage et la révision judiciaire d’une sentence arbitrale peut être limitée. Cependant, un arbitre peut accorder, sur une base individuelle, les mêmes dommages-intérêts et le même redressement qu’un tribunal (y compris une mesure de redressement injonctive et déclaratoire ou des dommages-intérêts d’origine législative), et doit respecter les modalités de la présente Entente comme le ferait un tribunal.

    La procédure d’arbitrage sera menée par JAMS, Inc. conformément à ses règles et par un seul arbitre expérimenté dans les litiges commerciaux. Les règles de JAMS sont disponibles à www.jamsadr.com ou en composant le 1-800-352-5267. Vous pouvez choisir de procéder à l’arbitrage par téléphone, sur la base de soumissions écrites, ou en personne dans le comté où vous habitez ou dans un autre lieu convenu par tous. L’arbitre doit rendre une sentence écrite exposant sa détermination complète du litige ainsi que les conclusions factuelles et juridiques pertinentes. La sentence de l’arbitre peut être inscrite devant tout tribunal compétent.

    Les règles de JAMS régiront le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage. Toutefois, à moins que l’arbitre ne détermine que votre ou vos réclamations sont frivoles ou ont été présentées de mauvaise foi [a], nous rembourserons ces frais pour les réclamations totalisant moins de 10.000 $, et [b] si vous êtes en mesure de démontrer que les coûts de l’arbitrage seraient prohibitifs par rapport aux coûts d’un procès, Guess paiera la partie de vos frais de dépôt et d’audience relatifs à l’arbitrage que l’arbitre jugera nécessaire pour éviter que l’arbitrage soit trop coûteux par rapport aux coûts d’un procès, quel que soit le résultat de l’arbitrage. De même, Guess ne cherchera pas à récupérer les honoraires d’avocat et les coûts de l’arbitrage à moins que la loi ne le permette et que l’arbitre ne détermine que la ou les réclamations formulées contre Guess sont frivoles ou ont été présentées de mauvaise foi.

    DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS ET GUESS ACCEPTEZ QUE TOUTE PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SOIT MENÉE INDIVIDUELLEMENT ET NON PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN RECOURS COLLECTIF, REGROUPÉ OU EN REPRÉSENTATION. Nonobstant toute disposition contraire de la présente Entente, si la renonciation aux recours collectifs, regroupés et en représentation de la phrase précédente est réputée invalide ou inapplicable, ni vous ni Guess n’avez droit à un arbitrage.

    La présente Entente est régie par les lois de l’État de la Californie, sans égard aux principes de conflit de lois.

    Certaines juridictions limitent ou n’autorisent pas les clauses d’arbitrage contraignantes, les renonciations à un procès devant jury ou les renonciations à un recours collectif; les paragraphes précédents pourraient donc ne pas s’appliquer dans la mesure où les lois de ces juridictions sont applicables.

    Si la disposition d’arbitrage de cette section est jugée être non exécutoire ou qu'elle ne s’applique pas à un différend particulier, la procédure doit, dans la mesure où la loi le permet, être engagée exclusivement devant un tribunal compétent en la matière - fédéral ou provincial - dans :

    • (a) Pour les résidents des États-Unis : les districts centraux ou méridionaux de la Californie ou, le cas échéant, les tribunaux de l’État pour les comtés de ces deux districts fédéraux; ou
    • (b) Pour les non-résidents des États-Unis : la juridiction dans laquelle vous résidez.

    Nonobstant toute autre disposition contraire de la présente Entente, dans la mesure où Guess apporte un changement important à la présente disposition en matière de règlement des différends, ce changement ne s’appliquera pas à tout différend dont vous avez avisé Guess avant le changement de la disposition en matière de règlement des différends.

    Pour nous notifier une demande d’arbitrage, envoyez la demande à notre agent enregistré : Guess?, Inc., a / s de CSC - Lawyers Incorporating Service, 2710 Gateway Oaks Drive, Suite 150N, Sacramento, CA 95833.

  10. DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX DÉCLARATIONS ET GARANTIES

    Dans la mesure permise par la loi, VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DU SITE SE FONT À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE EST FOURNI SUR UNE BASE « TEL QUEL », « COMME DISPONIBLE » ET « AVEC TOUS SES DÉFAUTS ». Par conséquent et dans la mesure permise par la loi, par la présente Guess et ses filiales et chacun de leurs employés, administrateurs, membres, dirigeants, actionnaires, agents, fournisseurs, concédants de licence, titulaires de licence, sous-traitants, clients, successeurs et ayants droit (collectivement, les « Parties Guess ») ne font aucune déclaration, aucune garantie, aucun endossement ou aucune promesse et rejettent toute déclaration, toute garantie, tout endossement ou toute promesse, explicite ou implicite, concernant :

    • (a) le Site (y compris le Contenu et les Contenus soumis);
    • (b) les fonctions, les caractéristiques ou tout autre élément sur le Site ou rendus accessibles par l’intermédiaire du Site;
    • (c) tout produit, tout service ou toute instruction proposés ou mentionnés sur le Site ou fournis par l’intermédiaire d’un lien sur le Site;
    • (d) la sécurité de la transmission de vos Contenus soumis transmis à Guess par l’intermédiaire du Site;
    • (e) si le Site ou les serveurs qui le rendent disponible sont exempts ou non de tout composant nuisible (y compris les virus, les chevaux de Troie et les autres technologies pouvant avoir un impact négatif sur votre appareil);
    • (f) si les informations (y compris les instructions) figurant sur le Site sont ou non exactes, complètes, correctes, adéquates, utiles, opportunes ou fiables;
    • (g) si des défauts ou des erreurs sur le Site seront ou non réparés ou corrigés;
    • (h) si votre accès au Site sera ininterrompu ou non;
    • (i) si le Site sera disponible ou non à un moment ou à un endroit donné; et
    • (j) si votre utilisation du Site est légale ou non dans un territoire particulier.

    SAUF TOUTE GARANTIE PARTICULIÈRE FOURNIE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT OU EN VERTU D’UNE ENTENTE SUPPLÉMENTAIRE FOURNIE PAR UNE PARTIE GUESS, LES PARTIES GUESS REJETTENT PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION OU DE NON-DÉTOURNEMENT DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS, DE TITRE, DE COUTUMES COMMERCIALES, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’INTÉGRATION DU SYSTÈME ET D’ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUE

    Certaines juridictions limitent ou n’autorisent pas la dénégation des garanties implicites ou autres, de sorte que les dénégations ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer dans la mesure où les lois de ces juridictions sont applicables.

    Résidents du NJ : la section Dénégation de responsabilité relative aux déclarations et garanties de la présente Entente ne s’applique pas à vous.

    Résidents australiens : la section Dénégation de responsabilité relative aux déclarations et garanties de la présente Entente ne s’applique pas à vous dans la mesure où elle annulerait ou limiterait les droits que vous pourriez avoir en vertu de l’Australian Consumer Law (Loi sur les consommateurs de l'Australie) (dans l’annexe 2 du Competition and Consumer Act 2010 (loi sur la concurrence et la consommation 2010)(Cth)), y compris les éventuelles garanties pour le consommateur concernant des biens ou des services

  11. LIMITATION DE NOTRE RESPONSABILITÉ

    EN AUCUN CAS LES PARTIES GUESS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, y compris les blessures corporelles ou la mort, ou de toute perte ou de tout dommage direct, indirect, économique, exemplaire, spécial, punitif, accessoire ou consécutif directement ou indirectement lié :

    • (a) au Site (y compris le Contenu et les Contenus soumis);
    • (b) à votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le Site, ou à la performance du Site;
    • (c) à toute action entreprise dans le cadre d’une enquête menée par des Parties Guess ou des organismes chargés de l'application des lois concernant votre accès ou votre utilisation du Site;
    • (d) à toute action prise en lien avec les titulaires du droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, ou d’autres titulaires de droits;
    • (e) à toute erreur ou omission dans le fonctionnement technique du Site; ou
    • (f) à tout dommage causé à l’ordinateur, au matériel, aux logiciels, au modem, ou à tout autre équipement ou technologie d’un utilisateur, y compris les dommages résultant d’une atteinte à la sécurité ou d’un virus, d’un bogue, d’une altération, d’une fraude, d’une erreur, d’une omission, d’une interruption, d’un défaut, d’un retard de fonctionnement ou de transmission, d’une défaillance d’une ligne d’ordinateur ou d’un réseau ou de tout autre dysfonctionnement technique ou autre, y compris les pertes ou dommages sous forme de perte de bénéfices, de perte d'achalandage, de perte de données, d’arrêt de travail, d’exactitude des résultats, de défaillance du matériel ou de dysfonctionnement du matériel.

      Les limitations de responsabilité susmentionnées s’appliqueront même si l’un des événements ou l’une des circonstances susmentionnés était prévisible et même si les Parties Guess étaient informées ou auraient dû savoir que de telles pertes ou de tels dommages étaient possibles, que vous engagiez ou non un recours fondé sur un contrat, une négligence, une responsabilité inconditionnelle ou un délit (que de telles pertes ou de tels dommages soient causés, en tout ou en partie, par une négligence, des cas fortuits, une panne de télécommunication ou la destruction du Site).

      Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs de la manière décrite ci-dessus; la limitation ou l’exclusion susmentionnée pourrait par conséquent ne pas s’appliquer à vous.

      SAUF COMME ÉVENTUELLEMENT PRÉVU DANS UNE QUELCONQUE CONDITION ADDITIONNELLE, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES PARTIES GUESS POUR TOUT DOMMAGE, TOUTE PERTE ET TOUTE CAUSE DE RECOURS POSSIBLE LIÉS À VOTRE UTILISATION DU SITE ET À VOS DROITS EN VERTU DE LA PRÉSENTE ENTENTE NE DÉPASSERA UN MONTANT ÉGAL AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À GUESS EN LIEN AVEC LA OU LES TRANSACTIONS SOUS-JACENTES À LA OU AUX RÉCLAMATIONS; CETTE DISPOSITION NE S’APPLIQUERA TOUTEFOIS PAS SI UN TRIBUNAL COMPÉTENT CONSTATE QUE CELA EST DÉRAISONNABLE.

      Résidents du NJ : la section relative à la limitation de notre responsabilité de la présente Entente ne s’applique pas à vous.

  12. Mises à jour des modalités

    La présente Entente (ou les Conditions additionnelles, le cas échéant), sous la forme affichée au moment de votre utilisation des services applicables auxquels elle s’applique, régira cette utilisation (y compris les transactions effectuées lors de cette utilisation). À MESURE QUE NOTRE SITE ÉVOLUE, LES MODALITÉS ET CONDITIONS SELON LESQUELLES NOUS PROPOSONS LE SITE POURRAIENT ÉVENTUELLEMENT ÊTRE MODIFIÉES ET NOUS POURRIONS CESSER D’OFFRIR LE SITE EN VERTU DES MODALITÉS OU DES CONDITIONS ADDITIONNELLES SELON LESQUELLES IL ÉTAIT PRÉCÉDEMMENT OFFERT. PAR CONSÉQUENT, CHAQUE FOIS QUE VOUS OUVREZ UNE SESSION OU UTILISEZ LE SITE, VOUS CONCLUEZ UNE NOUVELLE ENTENTE AVEC NOUS SELON LES MODALITÉS ET CONDITIONS EN VIGUEUR ET VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS PUISSIONS VOUS COMMUNIQUER D’AUTRES MODALITÉS ET CONDITIONS EN LES PUBLIANT SUR LE SITE (OU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE RAISONNABLE DE VOUS EN AVISER QUE NOUS CHOISISSONS), ET QUE VOTRE UTILISATION DU SITE APRÈS UN TEL AVIS CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION DES AUTRES MODALITÉS ET CONDITIONS POUR VOTRE NOUVELLE UTILISATION ET VOS NOUVELLES TRANSACTIONS. Par conséquent, vous devriez consulter les modalités et conditions affichées et toutes les Conditions additionnelles applicables chaque fois que vous utilisez le Site (au moins avant chaque transaction ou soumission). Les nouvelles modalités et conditions s’appliqueront aux nouvelles utilisations et transactions à compter du moment où nous les publions, ou à toute date ultérieure qui pourrait être spécifiée dans celles-ci ou dans un autre avis qui vous aura été envoyé. Toutefois, les modalités et conditions (et toutes les Conditions additionnelles applicables) qui s’appliquaient lorsque vous utilisiez précédemment le Site continueront de s’appliquer à cette utilisation antérieure (c.-à-d., les modifications et les ajouts sont uniquement prospectifs), sauf accord mutuel. Au cas où un tribunal ou une cour jugerait que l’avis vous communiquant des modalités nouvelles, révisées ou supplémentaires était insuffisant, l’entente préalable restera en vigueur jusqu’à ce qu’un avis suffisant pour établir une nouvelle entente soit transmis. Vous devriez fréquemment consulter la page d’accueil, votre compte et le courriel que vous avez associé à votre compte à la recherche d’avis; vous convenez que ce sont des moyens raisonnables de vous transmettre un avis. Vous pouvez refuser toute modalité nouvelle, révisée ou supplémentaire en cessant d’utiliser le Site et les services associés.

  13. Dispositions générales

    A. Indemnité. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de mettre les Parties Guess à l'abri, et vous le faites par les présentes, contre l'ensemble des réclamations, dommages, pertes, coûts, enquêtes, responsabilités, jugements, amendes, pénalités, règlements, intérêts et frais (y compris les honoraires d’avocats) qui découlent directement ou indirectement de toute plainte, poursuite, action, demande ou poursuite engagée ou intentée contre toute Partie Guess, ou du fait de l'enquête, de la défense ou du règlement de celle-ci, découlant de ou en lien avec, qu’il se soit produit jusqu’à présent ou après: (i) votre Contenu soumis; (ii) votre utilisation du site et vos activités en relation avec le site; (iii) votre violation réelle ou alléguée de cette Entente ou de toute Condition additionnelle; (iv) votre violation réelle ou alléguée de lois, règles, règlements, codes, statuts, ordonnances ou ordres de toute autorité gouvernementale ou quasi-gouvernementale en relation avec votre utilisation du Site ou vos activités en relation avec le Site; (v) des informations ou des éléments matériels transmis via votre appareil, même s'ils ne sont pas soumis par vous, qui enfreignent, violent ou détournent les droits d'auteur, marques de commerce, secrets commerciaux, présentations commerciales, brevets, publicité, vie privée ou tout autre droit d'une personne ou entité; (vi) toute fausse déclaration de votre part; et (vii) l’utilisation par les parties Guess des informations que vous nous avez communiquées (y compris vos Soumissons) (tout ce qui précède, « Réclamations et pertes »). Vous collaborerez comme pleinement requis par les parties Guess à la défense de toute Réclamation et Perte. Nonobstant ce qui précède, les Parties Guess conservent le droit exclusif de régler, de transiger et de payer toutes les Réclamations et Pertes. Les Parties Guess se réservent le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute Réclamations et Perte. Vous ne réglerez aucune Réclamation ni aucune Perte sans, dans chaque cas, le consentement préalable écrit d’un dirigeant d'une Partie Guess.

    Résidents australiens : l’indemnité prévue à la section 13 (A) ci-dessus ne s’appliquera pas dans la mesure où les réclamations, dommages, pertes, coûts, enquêtes, responsabilités, jugements, amendes, pénalités, règlements, intérêts et dépenses (y compris les honoraires d’avocat) :

    • (i) ont été causés par le comportement des Parties Guess; ou
    • (ii) peuvent être raisonnablement mitigés par les Parties Guess.

    B. Exploitation du Site; disponibilité des produits et services; problèmes internationaux. Guess contrôle et exploite le Site à partir de ses bureaux situés à Los Angeles, en Californie (États-Unis), et Guess ne garantit en aucun cas que le Site est approprié ou disponible pour une utilisation à l’extérieur des États-Unis. Si vous utilisez le Site à partir d’autres endroits, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable du respect des lois locales applicables concernant votre conduite en ligne et l’acceptabilité du Contenu, si et dans la mesure où les lois locales s’appliquent. Le Site peut décrire des produits et services offerts uniquement aux États-Unis (ou seulement certaines parties des États-Unis) et non offerts dans le monde entier. Nous nous réservons le droit de limiter la disponibilité du Site et/ou la fourniture de tout Contenu, programme, produit, service ou autre fonctionnalité décrit ou disponible sur le Site à toute personne, entité, zone géographique ou juridiction, à tout moment et à notre entière discrétion, et de limiter les quantités de tout Contenu, programme, produit, service ou autre fonctionnalité que nous fournissons. Vous et nous refusons toute application de la Convention sur les contrats de vente internationale de marchandises à la présente Entente. Guess se réserve le droit de modifier les informations sur ce Site, ou les services qui y sont décrits, à tout moment et sans préavis. Guess ne s’engage pas à mettre à jour ces informations.

    C. Dissociabilité; interprétation. Si une disposition de la présente Entente ou de toute Condition additionnelle est pour une quelconque raison jugée invalide, illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal ou un arbitre d’une juridiction compétente, cette disposition sera réputée dissociable de la présente Entente ou des Conditions additionnelles, et l’invalidité de la disposition n’affectera pas la validité ou le caractère exécutoire du reste de la présente Entente ou de l’Entente supplémentaire (qui restera pleinement en vigueur et valide). Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de renoncer, et vous renoncez par la présente, à toute loi statutaire ou du droit commun applicable permettant qu’un contrat soit interprété contre son rédacteur. Partout où le mot « y compris » est utilisé dans la présente Entente ou dans des Conditions additionnelles, le mot sera réputé signifier « y compris, sans limitation ». La langue originale de la présente Entente est l’anglais. Si l’Entente est traduite dans une langue autre que l’anglais, la version anglaise de la présente Entente prévaudra dans la mesure de tout conflit.

    D. Communications. Lorsque vous communiquez avec nous par voie électronique, par exemple par courriel et par texto, vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique en lien avec les objectifs pour lesquels vous vous êtes mis en contact avec nous. Veuillez noter que nous ne sommes pas obligés de répondre aux demandes de renseignements que nous recevons. Vous convenez que toutes les ententes, tous les avis, toutes les divulgations et toutes les autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale voulant que ces communications soient écrites.

    E. Enquêtes; coopération avec les forces de l’ordre; résiliation; survie. Guess se réserve le droit, sans limitation, : (i) d’enquêter sur toute violation soupçonnée de la sécurité de son Site, de ses technologies informatiques ou d’autres systèmes ou réseaux, (ii) d’enquêter sur des violations soupçonnées de la présente Entente et de toute Condition additionnelle, (iii) d’enquêter sur toute information obtenue par Guess dans le cadre de son examen des bases de données des organismes chargés de faire respecter la loi ou du respect du droit pénal, (iv) d’impliquer et de coopérer avec les organismes chargés de faire respecter la loi dans les enquêtes concernant tout ce qui précède, (v) de poursuivre en justice les auteurs de violations de la présente Entente et de toute Condition additionnelle, et (vi) de cesser d’offrir le Site, en totalité ou en partie, ou, sauf disposition expresse dans une quelconque Condition additionnelle, de suspendre ou de résilier votre accès à la totalité ou une partie de celui-ci, y compris tout compte ou toute inscription d’utilisateur, à tout moment, sans préavis, pour toute raison et sans aucune obligation envers vous ou un tiers. Toute suspension ou résiliation n’affectera pas vos obligations envers Guess en vertu de la présente Entente ou de toute Condition additionnelle. En cas de suspension ou de résiliation de votre accès au Site, ou sur notification de Guess, tous les droits qui vous sont accordés en vertu de la présente Entente ou de toute Condition additionnelle cesseront immédiatement et vous convenez que vous cesserez immédiatement d’utiliser le Site. Les dispositions de la présente Entente et de toute Condition additionnelle qui, en raison de leur nature, devraient survivre à votre suspension ou à votre résiliation survivront, y compris les droits et licences que vous accordez à Guess par la présente Entente, ainsi que les indemnités, décharges, renonciations et limitations de responsabilité, et les dispositions concernant la juridiction, le choix de la loi, la renonciation aux recours collectifs et l’arbitrage obligatoire.

    F. Cession. Guess peut céder ses droits et obligations en vertu de la présente Entente et de toute Ciondition additionnelle, en totalité ou en partie, à toute partie, à tout moment et sans préavis. Vous ne pouvez pas céder la présente Entente et vous ne pouvez pas déléguer vos responsabilités qui en découlent sans le consentement préalable écrit d’un dirigeant de Guess.

    G. Aucune renonciation. Sauf stipulation expresse dans la présente Entente ou une quelconque Condition additionnelle, (i) aucun manquement ni retard de votre part ou de la part de Guess dans l’exercice de droits, de pouvoirs ou de recours en vertu de la présente ne tiendra lieu de renonciation à ce droit, ce pouvoir ou ce recours et (ii) aucune renonciation ou modification d’une quelconque modalité de la présente Entente ou d’une quelconque Condition additionnelle ne sera en vigueur à moins d’être écrite et signée par la partie contre laquelle on cherche à faire valoir la renonciation ou la modification.

    H. Connectivité. Vous êtes responsable de l’obtention et de la maintenance de tous les appareils et autres équipements et logiciels, ainsi que de tous les fournisseurs de services Internet, services mobiles et autres services nécessaires à votre accès au Site et à son utilisation, et vous serez responsable de tous les frais qui s’y rapportent.

    I. Droits des consommateurs californiens et avis. Les résidents de la Californie ont droit aux informations spécifiques suivantes au sujet des droits des consommateurs : vous pouvez contacter la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du Department of Consumer Affairs (Service d’assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du département de la Consommation) par courrier à l’adresse suivante : Leur Site web est situé à l’adresse suivante : http://www.dca.ca.gov

  14. GUESS LIST NON APPLICABLE À CE SITE

    Le programme de fidélité GUESS LIST n’est actuellement pas applicable ni offert pour les achats effectués sur ce Site.